I. Objet, Définitions & Portée Contractuelle du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir le cadre légal et les conditions dans lesquelles l'Association des Éleveurs Équins du Berry (AEEB) met à la disposition du public son portail documentaire institutionnel. En accédant, en naviguant ou en utilisant l'une quelconque des pages de ce site internet, l'utilisateur reconnaît sans réserve avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement. Ce portail, accessible à l'adresse fournie, constitue une ressource d'information publique exempte de tout dispositif transactionnel ou lucratif.
L'AEEB se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications de structure ou de contenu aux présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre acte des éventuelles mises à jour administratives. La poursuite de la navigation sur le portail après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation révisées, assurant ainsi la sécurité juridique et le civisme numérique indispensables à la vie de notre communauté associative à but non lucratif.
1.1 Définitions des termes clés
Au sens des présentes conditions, le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au portail à des fins de consultation documentaire d'intérêt général. Le terme « Contenu » englobe l'intégralité des textes, des structures de mise en page, des chartes graphiques, des images d'illustration géographiques et des rapports scientifiques mis à disposition par l'AEEB. L'expression « Portail » désigne l'ensemble des pages PHP, feuilles de style CSS internes et scripts de défilement dynamique constitutifs de ce site web autonome de confiance.
II. Nature Purement Informative & Exclusion de Transactions Marchandes
L'AEEB réaffirme son attachement indéfectible aux valeurs du non-lucratif. Ce portail a été conçu pour être imperméable aux dérives du mercantilisme numérique.
2.1 Absence totale de services marchands
Aucun bien matériel, animal d'élevage ou service de prestation payante n'est proposé à la vente sur ce site. Les manifestations présentées, à l'instar des concours de modèles et d'allures organisés au Pôle de Lignières, relèvent exclusivement d'activités statutaires de valorisation agricole et de préservation du patrimoine rural rerrichon. Aucune transaction financière, transfert de fonds ou adhésion payante directe ne peut être opérée à travers les pages du portail, l'ensemble des démarches d'engagement bénévole se faisant par correspondance administrative gratuite.
2.2 Exactitude scientifique des informations publiées
Bien que l'AEEB déploie tous ses efforts bénévoles pour s'assurer de la rigueur scientifique et de l'exactitude des données de terrain, des inventaires botaniques et des rapports d'impact consolidés pour 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles ou omissions involontaires. Les contenus sont fournis à titre purement indicatif d'utilité publique et ne sauraient remplacer des avis d'experts vétérinaires ou d'écologues professionnels pour des situations particulières d'élevage.
2.3 Exclusion de responsabilité pour les liens externes
Ce portail contient des hyperliens orientant les usagers vers des ressources officielles de l'État (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel). L'AEEB n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes tierces d'intérêt général, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus ou à d'éventuelles failles de sécurité constatées lors de leur consultation. La décision de cliquer sur ces liens officiels relève de la seule responsabilité et du libre choix civique de l'utilisateur.
III. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction des Ressources
La préservation de notre identité visuelle et de la qualité rédactionnelle de nos écrits constitue un enjeu majeur pour l'AEEB. Le respect des droits d'auteur garantit l'intégrité de nos travaux d'observation du vivant équin.
3.1 Protection des marques et des logos
La dénomination « Association des Éleveurs Équins du Berry », l'acronyme « AEEB » ainsi que les logos et emblèmes graphiques associés sont la propriété exclusive de l'association. Toute utilisation, imitation ou reproduction non autorisée de ces signes distinctifs, même partielle, est strictement interdite et s'apparenterait à une contrefaçon passible de poursuites civiles et administratives, conformément au code de la propriété intellectuelle en vigueur en 2026.
3.2 Droits de citation et reproduction des textes scientifiques
Les textes et rapports d'observation de terrain rédigés par nos commissions sont mis à disposition à des fins d'éducation populaire et de recherche scientifique. Les citations de nos écrits sont autorisées, sous réserve expresse de respecter trois conditions cumulatives : la stricte gratuité de la diffusion, le respect de l'intégrité des textes reproduits sans aucune altération de sens, et la mention claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : Association des Éleveurs Équins du Berry (AEEB) - www.aeeb-berry.fr ».
3.3 Droits relatifs aux images d'illustration
Les images d'illustration géographiques et paysagères présentes sur le portail proviennent de plateformes documentaires libres de droits (notamment Picsum avec des identifiants statiques d'observation). Leur utilisation sur ce site est strictement informative et ne confère aucun droit d'exploitation commerciale à l'utilisateur. Toute réutilisation de ces visuels en dehors du cadre d'utilité publique de l'AEEB doit faire l'objet de vérifications de droits propres auprès des auteurs initiaux.
IV. Responsabilités Techniques, Loi Applicable & Juridiction Compétente
La continuité technique et la résolution de tout contentieux juridique lié à l'utilisation de ce portail documentaire sont régies par des principes clairs d'équité et de responsabilité partagée.
4.1 Disponibilité technique du site internet
L'AEEB s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance logicielle ou à des dysfonctionnements du réseau internet indépendant de sa volonté. Nous n'apportons aucune garantie de performance de débit ou de compatibilité logicielle pour des navigateurs obsolètes, l'utilisateur devant s'assurer de la mise à jour de ses outils de lecture.
4.2 Comportement de l'utilisateur et civisme numérique
L'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action de nature à perturber l'intégrité physique ou logique de nos serveurs. L'injection de scripts malveillants, l'utilisation d'outils d'extraction automatisée de données sans accord écrit préalable, ou la tentative de détournement de notre formulaire d'intake administratif à des fins de spam constituent des violations caractérisées des présentes CGU. L'association se réserve le droit de restreindre l'accès au portail à tout contrevenant et d'engager les actions requises pour préserver l'utilité publique de ses installations numériques en 2026.
4.3 Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises aux lois de la République Française. En cas de contestation, de litige ou d'ambiguïté d'interprétation quant à l'exécution de ces règles administratives, et après épuisement de toutes les voies de conciliation amiable et de dialogue constructif avec le secrétariat de l'AEEB, attribution expresse de compétence de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Bourges (Cher), Cour d'Appel de Bourges, seule instance territoriale habilitée à statuer pour l'exercice 2026.