I. Cadre Réglementaire & Engagement de Transparence
L'Association des Éleveurs Équins du Berry (AEEB) attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des informations à caractère personnel de ses membres, bénévoles, correspondants et visiteurs. En tant que structure à but non lucratif agissant dans le domaine de l'utilité publique, nous nous imposons une éthique rigoureuse dans la gestion des données collectées. Cette déclaration explicite notre politique de confidentialité, conçue en conformité absolue avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l'espace européen pour l'année 2026.
Notre engagement cardinal réside dans la non-commercialisation absolue des données collectées. Notre portail documentaire a été conçu pour être exempt de tout dispositif publicitaire, traceur commercial ou module d'analyse comportementale intrusive. Les informations que vous nous transmettez de manière consentie sont destinées au seul traitement administratif de vos correspondances, à l'orientation de vos projets d'observation territoriale ou à l'inscription gratuite à nos activités d'éducation populaire et de préservation écosystémique dans le Berry.
1.1 Responsable du traitement des informations
Le traitement des données nominatives collectées sur ce portail est placé sous la responsabilité directe du secrétariat administratif de l'AEEB, représenté par son président de commission légale. Toute demande d'information, de consultation ou d'exercice de vos droits réglementaires doit être adressée par courrier postal ou par voie électronique au secrétariat, dont les coordonnées permanentes sont consignées à la rubrique contact de ce portail. Nous garantissons une instruction rigoureuse de chaque sollicitation citoyenne dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
II. Nature des Données Recueillies & Finalités du Traitement
L'AEEB applique un principe strict de minimisation dans la récolte des données. Seules les informations strictement indispensables à la poursuite de nos objectifs d'intérêt général sont conservées.
2.1 Données transmises via le formulaire d'intake
Lors de l'utilisation du formulaire de correspondance ou d'inscription aux manifestations, nous recueillons les données suivantes : vos nom de famille, prénom, adresse de courrier électronique, ainsi que l'objet de votre démarche et la teneur de votre message d'observation. Ces informations font l'objet d'un archivage administratif temporaire destiné à structurer les échanges de civisme agricole, à orienter nos bénévoles pour le suivi des pâtures russes ou des actions de médiation sociale gratuite, et à valider la conformité de nos actions de terrain pour 2026.
2.2 Données de connexion technique (fichiers journaux)
À des fins de sécurité informatique et pour prévenir d'éventuels usages malveillants du portail, nos serveurs enregistrent de façon automatisée des fichiers journaux non identifiants. Ces logs techniques contiennent l'adresse IP abrégée de l'utilisateur, la date et l'heure de consultation, les pages lues et le type de navigateur web utilisé. Ces données sont purgées périodiquement et ne font l'objet d'aucun croisement avec nos registres de membres ou de correspondants, préservant ainsi l'anonymat fondamental de vos lectures documentaires.
2.3 Absence totale d'usage de cookies commerciaux
Ce site n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire ou de profilage marchand. Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement stockés dans votre navigateur sont des variables techniques indispensables au bon fonctionnement ergonomique du portail, à l'instar de la conservation de l'état du menu de navigation lors du défilement des pages ou de la validation sécurisée du formulaire de contact. Ils expirent automatiquement à la fermeture de votre session de navigation.
III. Durée de Conservation & Protocoles de Sécurité des Données
Les informations nominatives transmises par les correspondants de l'AEEB ne sont en aucun cas conservées de manière indéfinie. Nous appliquons des calendriers de purge automatiques rigoureux pour chaque catégorie d'information, évitant ainsi l'accumulation inutile de données personnelles de notre communauté.
3.1 Délais d'archivage administratif des courriels
Les données de correspondance relatives aux demandes documentaires d'utilité publique sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange constructif constaté avec l'usager. Passé ce délai, le dossier est définitivement détruit de nos bases actives. Les dossiers de candidature au bénévolat actif ou à la médiation sociale gratuite sont, quant à eux, archivés pour l'exercice annuel en cours (2026) avant de faire l'objet d'une purge ou d'une intégration dans nos registres de membres, sous réserve du consentement explicite écrit de l'intéressé.
3.2 Mesures de sécurité physiques et logiques
Pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos informations, l'AEEB déploie des dispositifs de sécurité adaptés aux risques technologiques. Nos serveurs d'hébergement, situés au sein de l'Union Européenne, bénéficient de protocoles de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des flux de données en transit. De plus, l'accès à nos bases documentaires est strictement réservé à un nombre limité de personnels administratifs formés au civisme numérique et soumis à une obligation légale de discrétion professionnelle absolue.
3.3 Procédure d'alerte en cas d'anomalie de sécurité
Conformément aux exigences fixées par le RGPD, l'AEEB s'engage à notifier de manière transparente toute violation accidentelle ou malveillante de nos bases de données à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai maximal de 72 heures après constatation de l'événement. Si cette anomalie technique présente un risque élevé pour la vie privée ou l'intégrité de nos correspondants, l'association procédera à l'information individuelle directe des personnes concernées par courrier électronique.
IV. Exercice des Droits Individuels & Voies de Recours
Chaque citoyen dispose de droits étendus et inaliénables sur le contrôle de ses informations personnelles. L'AEEB s'attache à faciliter l'exercice de ces prérogatives légales à travers des démarches simples et transparentes.
4.1 Droits d'accès, de rectification et d'effacement
Vous disposez à tout moment du droit de demander la communication intégrale des informations vous concernant figurant dans nos archives. De même, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou définitivement effacées les données inexactes ou dont la conservation n'est plus justifiée par l'intérêt général. Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique au secrétariat permanent de l'association, accompagnée d'un justificatif d'identité si la demande le requiert pour des motifs de sécurité légitimes.
4.2 Droit à la limitation du traitement et opposition
Dans les cas prévus par la réglementation, vous êtes en droit de demander la limitation temporaire du traitement de vos données, interdisant de fait leur utilisation administrative sans pour autant exiger leur destruction immédiate. Vous conservez également la faculté de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle, à ce que vos données fassent l'objet d'un quelconque traitement de notre part dans le cadre de nos activités d'éducation populaire et de préservation environnementale en 2026.
4.3 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si, en dépit de nos engagements de transparence et de notre dialogue constructif, vous estimez que le traitement de vos données personnelles par l'AEEB viole vos droits constitutionnels ou n'est pas conforme aux exigences du RGPD, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en vous connectant à leur plateforme d'utilité publique à l'adresse suivante : www.cnil.fr ou en leur écrivant au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.